En France, un médecin peut être remplacé par un interne en médecine, sous réserve du respect des conditions définies par l’article L. 4131-2 du Code de la Santé Publique (CSP). Voici un aperçu des principales règles et démarches liées à ce type de remplacement.

Pour être autorisé à effectuer un remplacement, un interne en médecine doit :

• Avoir validé le deuxième cycle des études médicales en France, ou détenir un diplôme équivalent délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
• Avoir validé un certain nombre de semestres au troisième cycle des études médicales, ce nombre variant selon la spécialité suivie.

Deux documents sont nécessaires pour permettre à l’interne d’effectuer un remplacement :

• La licence de remplacement : délivrée par le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) du département où se situe la faculté ou l’hôpital d’affiliation.
• L’autorisation de remplacement : délivrée par le CDOM, sur demande du médecin remplacé. Cette autorisation est valide pour une durée maximale de trois mois, renouvelable selon les mêmes conditions.

Le CDOM peut refuser cette autorisation si l’étudiant ne présente pas les garanties nécessaires (moralité, santé compatible avec l’exercice).

Le remplacement d’un médecin par un interne nécessite par ailleurs un contrat écrit, conformément aux articles 65 et 91 du Code de déontologie médicale. Ce contrat doit préciser :

• Les dates du remplacement
• Les conditions financières, notamment le taux de reversement des honoraires
• Le contrat doit être signé en trois exemplaires par le médecin remplacé et l’interne, puis transmis au CDOM avant le début du remplacement.

Durant le remplacement, l’interne relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre des Médecins, garantissant ainsi le respect des règles déontologiques.

L’interne est responsable des actes qu’il réalise durant le remplacement. Il doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) selon l’article L. 1142-2 du CSP. Dans certaines spécialités à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie), il est parfois prévu que l’assurance du médecin remplacé couvre également le remplaçant. Dans ce cas, il est recommandé d’obtenir une attestation spécifique de l’assureur.

En outre, l’interne doit utiliser les ordonnances et documents du médecin remplacé en mentionnant son nom et sa qualité de remplaçant. Toute activité de remplacement effectuée sans respecter ces conditions constitue un exercice illégal de la médecine, avec des conséquences graves : refus de remboursement par la CPAM, refus d’indemnisation par l’assurance en cas de dommage.

L’article R. 4127-86 du CSP prévoit une interdiction d’installation dans un cabinet où l’interne pourrait concurrencer directement le médecin remplacé, pendant une durée de deux ans après un remplacement d’une durée cumulée de trois mois.