Les internes en médecine, en tant qu’agents hospitaliers, bénéficient de droits spécifiques en matière de congés, adaptés à leurs responsabilités et à leurs contraintes professionnelles. Voici un récapitulatif des différentes catégories de congés auxquels ils ont droit, ainsi que les modalités associées.

Chaque interne dispose d’un congé annuel de 30 jours ouvrables par an, pendant lesquels il perçoit sa rémunération. Cependant, la durée maximale des congés pris en une seule fois est limitée à 24 jours ouvrables.

Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche.

En cas de maladie, l’interne bénéficie des droits suivants :

• Rémunération complète pendant les 3 premiers mois
• Rémunération réduite à 50 % pendant les 6 mois suivants
• Aucun revenu n’est versé au-delà de ces 9 mois. Cependant, l’interne peut demander un congé supplémentaire de 15 mois non rémunéré s’il ne peut pas reprendre ses fonctions après cette période

Pour certaines maladies graves (ex. tuberculose, cancer, déficit immunitaire grave), des dispositions spécifiques s’appliquent :

• Congé de 36 mois
• Rémunération à deux tiers du salaire les 12 à 18 premiers mois, puis moitié de la rémunération pour le reste de la période

En cas de maladie ou d’accident directement liés à l’exercice des fonctions, l’interne bénéficie :

• D’un congé avec rémunération complète pendant 12 mois
• Rémunération réduite à deux tiers pour une durée maximale de 24 mois, sous réserve de validation par le comité médical compétent

Les indemnités versées par l’Assurance Maladie ne prennent pas en compte les primes, gardes ou astreintes, entraînant une baisse significative des revenus.

Les internes bénéficient des congés liés à la maternité, paternité ou adoption dans les conditions prévues par la législation de la Sécurité Sociale.

• La rémunération est intégralement maintenue pendant le congé.
• À partir du troisième mois de grossesse, les internes enceintes sont dispensées de gardes.
• En cas de grossesse, l’interne peut demander à effectuer un stage en surnombre dans un service hospitalier ou ambulatoire. Ce stage est compatible avec des horaires aménagés et peut être validé si la présence effective dépasse 4 mois sur le semestre.

Un stage en surnombre permet à l’interne de poursuivre son parcours de formation malgré une absence prolongée due à une maladie ou une maternité.

• Ce poste supplémentaire est soumis à l’approbation de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
• La validation d’un stage en surnombre nécessite une présence minimale de 4 mois, sauf en cas de stage non validant.
• Ce dispositif est particulièrement utile pour éviter une perte de rémunération ou de semestre validé.

Un interne peut demander une mise en disponibilité dans les cas suivants :

• Raison médicale ou familiale (ex. accident ou maladie grave d’un proche)
• Études ou recherches présentant un intérêt général
• Stage de formation ou perfectionnement, en France ou à l’étranger
• Pour convenances personnelles, sous réserve d’une année effective de fonctions

Les demandes doivent être adressées deux mois avant la date prévue, notamment à l’APHP pour les internes à Paris. La disponibilité suspend la rémunération, sauf dans certains cas, comme un stage humanitaire validé.

À l’issue de sa disponibilité, l’interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, sous réserve des postes disponibles. Les stages accomplis à l’étranger peuvent être pris en compte pour valider la durée de formation.